Déposée le 25 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Maison eko » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADI domicilié(e) 32 LA NOUE BRAS DE FER - 44200 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 577 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADI domicilié(e) 32 LA NOUE BRAS DE FER - 44200 - NANTES - France.
La marque Maison eko a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADI, SAS - 32 LA NOUE BRAS DE FER - 44200 - NANTES - France - SIREN 433577947
ADI - 32 LA NOUE BRAS DE FER - 44200 - NANTES - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586233 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction de routes, de ponts ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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